Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de conseil et de produits numériques (guides, formations, diagnostics, accompagnements) réalisées par LECAGATY, SASU au capital de 1,00 €, RCS Limoges 132 280 884, 16 rue Frédéric Bastiat, 87280 Limoges, via le site https://lecagaty.com.

Article 2 — Produits et prestations

LECAGATY propose deux types d'offres : des produits numériques en vente directe sur la boutique en ligne (guides, templates, formations, audios), et des prestations de conseil sur-mesure (diagnostics, audits, coaching, accompagnement) faisant l'objet d'un devis préalable.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. LECAGATY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, au moment de la commande. Pour les prestations de conseil, un acompte peut être demandé à la signature du devis.

Article 5 — Livraison des produits numériques

Les produits numériques (ebooks, templates, formations vidéo, contenus audio) sont rendus accessibles immédiatement après validation du paiement, via un espace client ou un lien de téléchargement.

Article 6 — Prestations de conseil

Les prestations de diagnostic, d'audit et d'accompagnement font l'objet d'un cadrage préalable formalisé par devis ou lettre de mission, précisant le périmètre, le calendrier et les livrables attendus.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Article 8 — Responsabilité

LECAGATY s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art, sans garantie de résultat commercial pour le client, les recommandations formulées relevant d'une obligation de moyens.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les contenus livrés (rapports, templates, guides) sont destinés à l'usage interne du client et ne peuvent être revendus ou redistribués sans accord écrit préalable de LECAGATY.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de Limoges.